Règlement (CE) n° 744/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →

(10) Il convient, pour contribuer à l'effort de restructuration, de prévoir le recours à l'arrêt temporaire des activités de pêche. Il convient que l'arrêt temporaire des activités de pêche vise en particulier à améliorer les gains économiques en soutenant la reconstitution des stocks ou en favorisant l'émergence de conditions de commercialisation plus favorables. Il convient à cet effet que les États membres soient encouragés à déterminer la période d'arrêt temporaire des activités en fonction de considérations liées à la dynamique biologique, à la saisonnalité et au marché. Compte tenu du contexte de crise économique, il est également nécessaire de faciliter l'octroi de compensations aux pêcheurs qui ont interrompu temporairement leurs activités avant l'adoption du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).