(10) Il convient, pour contribuer à l'effort de restructuration, de prévoir le recours à l'arrêt temporaire des activités de pêche. Il convient que l'arrêt temporaire des activités de pêche vise en particulier à améliorer les gains économiques en soutenant la reconstitution des stocks ou en favorisant l'émergence de conditions de commercialisation plus favorables. Il convient à cet effet que les États membres soient encouragés à déterminer la période d'arrêt temporaire des activités en fonction de considérations liées à la dynamique biologique, à la saisonnalité et au marché. Compte tenu du contexte de crise économique, il est également nécessaire de faciliter l'octroi de compensations aux pêcheurs qui ont interrompu temporairement leurs activités avant l'adoption du présent règlement.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
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