(11) Pour aider le secteur de la pêche à s'adapter à des techniques de pêche consommant moins de carburant, il est opportun de faciliter le remplacement des équipements actuellement utilisés à bord des navires de pêche afin de pouvoir mettre en œuvre de nouvelles techniques de pêche moins gourmandes en énergie. Il convient à cet égard de prévoir des possibilités supplémentaires de participation aux investissements à bord des navires de pêche.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
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