(12) Il convient également de prévoir une participation communautaire au profit d'actions collectives visant à faire bénéficier les armateurs d'une expertise en matière d'audit énergétique des navires, et de conseils d'experts sur l'élaboration de plans de restructuration et de modernisation, ainsi que sur les programmes d'adaptation des flottes. Il convient par ailleurs de prévoir un financement au profit de projets pilotes visant à réduire la consommation énergétique des navires, des moteurs, des équipements et des engins de pêche.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
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