(15) Il est nécessaire d'encourager les États membres à étendre davantage leurs régimes d'arrêt définitif des activités dans la perspective d'un ajustement de leurs flottes aux ressources disponibles. En conséquence, il est opportun d'autoriser des possibilités supplémentaires de concours en faveur de l'arrêt définitif des activités. Dans le but de faciliter les restructurations, il convient d'autoriser des possibilités supplémentaires d'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cas des pêcheurs et des armateurs concernés par des programmes d'adaptation des flottes.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
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