Règlement (CE) n° 744/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →

(3) Dans le contexte économique récent, notamment à la suite de la flambée des prix du carburant, il devient urgent de prendre des mesures supplémentaires en vue d'accélérer l'adaptation de la flotte de pêche communautaire à la situation actuelle, en garantissant des conditions sociales et économiques soutenables pour le secteur. Il convient que ces mesures contribuent à la réalisation des objectifs généraux établis à l'article 33 du traité, ainsi que des objectifs de la PCP, fixés au règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. Il convient, dans ce contexte, que ces mesures visent à la fois à soulager les difficultés économiques et sociales les plus pressantes tout en s'attaquant à la surcapacité systémique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).