(5) Il est donc nécessaire de mettre en place une initiative communautaire permettant de compléter certaines dispositions du règlement (CE) no 1198/2006 ainsi que de déroger temporairement à certaines dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 1198/2006. Il convient en conséquence que cette initiative prévoie des mesures spécifiques d'ordre général, ainsi que la mise en œuvre de programmes d'adaptation des flottes dans les États membres, de manière à s'attaquer efficacement aux difficultés économiques du moment tout en assurant la viabilité économique à long terme du secteur de la pêche.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
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