(6) Étant donné le caractère exceptionnel des mesures concernées et des difficultés économiques qu'elles visent à soulager, il convient que ces mesures soient limitées à la plus courte durée possible permettant d'atteindre les objectifs ciblés.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.