Règlement (CE) n° 746/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 746/2008
RattachementRèglement (CE) n° 746/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0746)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 746/2008EUR-Lex →

(2) L’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 énonce les mesures d’éradication à appliquer à la suite de la confirmation de l’existence d’un foyer d’EST chez des ovins ou des caprins.

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