Règlement (CE) n° 746/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 746/2008
RattachementRèglement (CE) n° 746/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0746)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 746/2008EUR-Lex →

(3) Bien que l’EST soit notoirement présente chez les ovins et les caprins depuis plus de deux siècles, rien ne prouve qu’il y ait un rapport entre l’existence de foyers d’EST chez ces animaux et l’existence de foyers d’EST chez l’homme. Néanmoins, la Commission a introduit, en 2000, un vaste ensemble de mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et d’éradication des EST chez les ovins et les caprins, en se fondant sur les connaissances scientifiques limitées de l’époque, afin de veiller à ce que les matériels provenant d’ovins et de caprins soient aussi sûrs que possible.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).