(4) Ces mesures visent à rassembler autant de données que possible sur la prévalence d’EST autres que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les ovins et les caprins ainsi que sur les liens éventuels entre ces EST et l’ESB et leur transmissibilité à l’homme. Les mesures visent également à limiter autant que possible l’apparition d’EST. Au nombre de ces mesures figurent le retrait des matériels à risque spécifiés, un vaste programme de surveillance active, des mesures applicables aux troupeaux infectés par une EST et des programmes d’élevage volontaires visant à accroître la résistance de la population ovine aux EST. Depuis l’introduction de ces mesures et sur la base des informations recueillies grâce aux programmes de surveillance active appliqués dans les États membres, aucun lien épidémiologique n’a jamais été établi entre des EST autres que l’ESB détectées chez des ovins et des caprins et des EST détectées chez l’homme.
Règlement (CE) n° 746/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 746/2008
RattachementRèglement (CE) n° 746/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0746)
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