(9) Dans l’ordonnance du 28 septembre 2007, des doutes ont émis au sujet de l’évaluation par la Commission des données scientifiques disponibles sur les risques éventuels. La Commission a donc demandé à l’EFSA de l’aider à clarifier les deux principaux postulats sur lesquels repose le règlement (CE) no 727/2007, à savoir, primo, qu’il n’existe pas de preuve scientifique démontrant qu’un agent responsable d’une EST autre que l’ESB peut être considéré comme un agent zoonotique et, secundo, qu’il est possible de distinguer l’ESB d’une autre EST animale chez les ovins et les caprins au moyen de tests moléculaires et biologiques. Le 24 janvier 2008, l’EFSA a adopté un rapport fournissant des explications scientifiques et techniques en ce qui concerne l’interprétation de certains aspects des conclusions de son avis du 8 mars 2007 qui avaient été prises en considération lors de l’adoption du règlement (CE) no 727/2007.
Règlement (CE) n° 746/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 746/2008
RattachementRèglement (CE) n° 746/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0746)
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