Règlement (CE) n° 753/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 753/2008
RattachementRèglement (CE) n° 753/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0753)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 753/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1952/2005 du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon sera abrogé à compter du 1er juillet 2008 conformément à l'article 201, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1234/2007.

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