(2) Certaines dispositions relatives aux groupements de producteurs contenues dans le règlement (CE) no 1952/2005 n'ont pas été incorporées dans le règlement OCM unique. Pour continuer d'assurer le bon fonctionnement du secteur du houblon, il est nécessaire d'incorporer ces dispositions dans le règlement (CE) no 1299/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon.
Règlement (CE) n° 753/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 753/2008
RattachementRèglement (CE) n° 753/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0753)
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