L’annexe II de la directive 2005/36/CE est modifiée comme suit:
1) Le point 3 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Navigation maritime
Les formations suivantes:
en Lettonie:
— ingénieur électricien à bord de navires (“kuģu elektromehāniķis”),
— opérateur de l’installation frigorifique (“kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists”);
aux Pays-Bas:
— fonctionnaire affecté au service d’aide au trafic maritime (“VTS-functionaris”),
qui représentent des formations:
— en Lettonie:
i) pour ingénieur électricien à bord de navires (“kuģu elektromehāniķis”),
1) personne âgée d’au moins 18 ans;
2) qui représente une formation d’une durée totale d’au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d’enseignement de base et au moins trois ans d’enseignement professionnel. En outre, un service en mer d’au moins six mois en tant qu’électricien de navire ou assistant de l’ingénieur électricien à bord de navires ayant une puissance supérieure à 750 kW est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l’autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports;
ii) pour opérateur de l’installation frigorifique (“kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists”),
1) personne âgée d’ au moins 18 ans;
2) qui représente une formation d’une durée totale d’au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d’enseignement de base et trois ans d’enseignement professionnel. En outre, un service en mer d’au moins douze mois en tant qu’assistant de l’ingénieur en réfrigération est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l’autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports;
— aux Pays-Bas:
Une formation d’une durée totale d’au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d’enseignement professionnel supérieur (“HBO”) ou d’enseignement secondaire professionnel (“MBO”), complétés par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen.»
2) Le point 5 est modifié comme suit:
Les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième tirets sont supprimés.