(2) La République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Roumanie et les Pays-Bas ont présenté des demandes motivées tendant au retrait de leurs professions de gens de mer entrant dans le champ d’application de la directive 2001/25/CE du point 3 a) de l’annexe II de la directive 2005/36/CE.
Règlement (CE) n° 755/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 755/2008
RattachementRèglement (CE) n° 755/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0755)
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