(3) La République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie et la Roumanie ont demandé la suppression de toutes les professions et la description associée de la formation énumérées pour leur pays au point 3 a) de l’annexe II de la directive 2005/36/CE. Les Pays-Bas ont demandé la suppression de deux professions: «chef de quart de pont au cabotage (avec complément) [stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)]» et «garde-moteur diplômé (diploma motordrijver)», ainsi que la description associée de la formation au point 3 a) de l’annexe II de la directive 2005/36/CE.
Règlement (CE) n° 755/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 755/2008
RattachementRèglement (CE) n° 755/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0755)
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