Règlement (CE) n° 755/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 755/2008
RattachementRèglement (CE) n° 755/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0755)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 755/2008EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a adressé une demande motivée tendant au retrait de ses professions de gens de mer entrant dans le champ d’application de la directive 2001/25/CE du point 5 de l’annexe II de la directive 2005/36/CE.

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