Règlement (CE) n° 762/2008 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0762-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 762/2008
IntituléANNEXE VI — Format des rapports méthodologiques concernant les systèmes nationaux de statistiques relatives à l'aquaculture
RattachementRèglement (CE) n° 762/2008
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02008R0762-20140110)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 762/2008EUR-Lex →

1. Organisation du système national de statistiques relatives à l'aquaculture

— Autorités responsables de la collecte et du traitement des données et leurs responsabilités respectives.

— Législation nationale relative à la collecte de données sur l'aquaculture.

— Unité chargée de communiquer les données à la Commission.

2. Méthode de collecte, de traitement et d'établissement des données sur l'aquaculture

— Indication de la source de chaque type de données.

— Description des méthodes utilisées pour collecter les données (par exemple: questionnaires envoyés par la poste, entretiens personnels, recensements ou échantillonnage, fréquence des enquêtes, méthodes d'estimation) concernant chaque élément du secteur de l'aquaculture.

— Description du mode de traitement et d'établissement des données et indication de la durée de cette opération.

3. Aspects de qualité, conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne

— Si des techniques d'estimation sont utilisées pour certains éléments des données, description des méthodes utilisées, estimation de leur niveau d'utilisation ainsi que de leur fiabilité.

— Indication des éventuels points faibles des systèmes nationaux, de la manière à y remédier et, le cas échéant, du calendrier prévu pour procéder aux corrections.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0762-20140110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).