(1) Le règlement (CE) no 788/96 du Conseil du 22 avril 1996 relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres fait obligation aux États membres de soumettre des données annuelles sur le volume de la production.
Règlement (CE) n° 762/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 762/2008
RattachementRèglement (CE) n° 762/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0762)
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