Règlement (CE) n° 762/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 762/2008
RattachementRèglement (CE) n° 762/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0762)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 762/2008EUR-Lex →

(5) Des informations sur la structure du secteur et sur les moyens techniques employés sont nécessaires pour garantir une activité respectueuse de l'environnement.

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