Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) population: la population nationale, régionale et locale dans sa résidence habituelle à la date de référence;
b) logement: les locaux d'habitation et les bâtiments ainsi que les groupements d'habitations et la relation entre la population et les locaux d'habitation aux niveaux national, régional et local à la date de référence;
c) bâtiments: les bâtiments permanents qui contiennent des locaux d'habitation destinés au logement humain et des logements conventionnels qui sont prévus pour une utilisation saisonnière ou secondaire ou sont inoccupés;
d) résidence habituelle: le lieu où une personne passe normalement la période quotidienne de repos, indépendamment d'absences temporaires à des fins de loisirs, de congé, de visites à des amis et des parents, pour affaires, traitement médical ou pèlerinage religieux, ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle.
Seules les personnes suivantes sont considérées comme des résidents habituels:
i) les personnes qui habitent sur le lieu de leur résidence habituelle depuis une période continue d'au moins douze mois avant la date de référence, ou
ii) les personnes qui sont arrivées sur le lieu de leur résidence habituelle dans les douze mois précédant la date de référence avec l'intention d'y demeurer au moins un an.
En cas d'impossibilité d'établir les circonstances visées aux points i) ou ii), la notion de résidence habituelle se réfère au lieu de résidence légale ou officielle;
e) date de référence: la date à laquelle les données de l'État membre respectif se réfèrent, conformément à l'article 5, paragraphe 1;
f) national: le territoire des États membres;
g) régional: les niveaux NUTS 1, NUTS 2 ou NUTS 3, tels que définis par la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, dans sa version valable à la date de référence;
h) local, le niveau 2 des unités administratives locales (niveau UAL 2);
i) caractéristiques essentielles des recensements de la population et du logement: l'inventaire des individus, la simultanéité, l'universalité au sein d'un territoire défini, la disponibilité de données sur les petites zones et la périodicité définie.