1. Les mesures suivantes nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement sont adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 8, paragraphe 2:
a) les spécifications techniques des thèmes requis par le présent règlement ainsi que de leur classification conformément à l'article 5, paragraphe 4;
b) l'adoption du format technique approprié prévu à l'article 5, paragraphe 5; et
c) les modalités et la structure des rapports de qualité visées à l'article 6, paragraphe 3.
2. Les mesures suivantes nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement, visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments, sont arrêtées en conformité avec la procédure visée à l'article 8, paragraphe 3:
a) la définition des années de référence prévues à l'article 5, paragraphe 1; et
b) l'adoption du programme des données statistiques et des métadonnées prévu à l'article 5, paragraphe 3.
3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les bénéfices des mesures prises doivent l'emporter sur leurs coûts et du principe selon lequel les coûts et les charges supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.