Règlement (CE) n° 763/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 763/2008
IntituléANNEXE — Thèmes à couvrir dans les recensements de la population et du logement
RattachementRèglement (CE) n° 763/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0763)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 763/2008EUR-Lex →

1. Thèmes de la population

1. 1. Thèmes obligatoires aux niveaux géographiques: NUTS 3, UAL 2

1. 1.1. Thèmes non dérivés

— Lieu de résidence habituelle

— Sexe

— Âge

— Situation matrimoniale légale

— Pays/lieu de naissance

— Pays de citoyenneté

— Lieu de résidence antérieure et date d'arrivée au lieu actuel ou lieu de résidence habituelle un an avant le recensement

— Liens de parenté dans le ménage

1. 1.2. Thèmes dérivés

— Population totale

— Localité

— Position dans le ménage

— Position dans la famille

— Type de noyau familial

— Taille du noyau familial

— Type de ménage privé

— Taille du ménage privé

1. 2. Thèmes obligatoires aux niveaux géographiques: national, NUTS 1, NUTS 2

1. 2.1. Thèmes non dérivés

— Lieu de résidence habituelle

— Lieu de travail

— Sexe

— Âge

— Situation matrimoniale légale

— Situation au regard de l'activité du moment

— Profession

— Secteur (branche d'activité économique)

— Situation dans la profession

— Niveau d'éducation

— Pays/lieu de naissance

— Pays de citoyenneté

— Résidence à l'étranger et année d'immigration dans le pays (à partir de 1980)

— Lieu de résidence antérieure et date d'arrivée au lieu actuel; ou lieu de résidence un an avant le recensement

— Liens de parenté dans le ménage

— Modalités de jouissance du logement par le ménage

1. 2.2. Thèmes dérivés

— Population totale

— Localité

— Position dans le ménage

— Position dans la famille

— Type de noyau familial

— Taille du noyau familial

— Type de ménage privé

— Taille du ménage privé

2. Thèmes du logement

2. 1. Thèmes obligatoires aux niveaux géographiques: NUTS 3, UAL 2

2. 1.1. Thèmes non dérivés

— Type de local d'habitation

— Situation du local d'habitation

— Régime d'occupation des logements classiques

— Nombre d'occupants

— Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement

— Logements par type de bâtiment

— Logements par époque de construction

2. 1.2. Thèmes dérivés

— Norme de densité

2. 2. Thèmes obligatoires aux niveaux géographiques: national, NUTS 1, NUTS 2

2. 2.1. Thèmes non dérivés

— Conditions de logement

— Type de local d'habitation

— Situation du local d'habitation

— Régime d'occupation des logements classiques

— Régime de propriété

— Nombre d'occupants

— Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement

— Système d'adduction d'eau

— Lieux d'aisances

— Installations permettant de se laver

— Type de chauffage

— Logements par type de bâtiment

— Logements par époque de construction

2. 2.2. Thèmes dérivés

— Norme de densité

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