Règlement (CE) n° 763/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 763/2008
RattachementRèglement (CE) n° 763/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0763)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 763/2008EUR-Lex →

(11) Le comité du programme statistique a été consulté conformément à l'article 3 de la décision 89/382/CEE, Euratom,

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