Règlement (CE) n° 765/2008 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R0765-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 765/2008
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 765/2008
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2021 (CELEX 02008R0765-20210716)
Référencearticle 43 du règlement (CE) n° 765/2008EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 339/93 est abrogé à la date du 1er janvier 2010.

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