Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R0765-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 765/2008
IntituléANNEXE I — Conditions à remplir pour que l'organisme puisse être reconnu en vertu de l'article 14
RattachementRèglement (CE) n° 765/2008
VersionConsolidée au 16/07/2021 (CELEX 02008R0765-20210716)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 765/2008EUR-Lex →
1. L'organisme reconnu en vertu de l'article 14 du règlement («l'organisme») est établi dans la Communauté.
2. Aux termes des statuts de l'organisme, les organismes nationaux d'accréditation de la Communauté ont le droit d'en être membres, dès lors qu'ils se conforment aux règles et aux objectifs de l'organisme, ainsi qu'aux autres conditions fixées dans le présent règlement, et aux dispositions convenues avec la Commission dans l'accord-cadre.
3. L'organisme consulte toutes les parties concernées.
4. L'organisme fournit à ses membres des services d'évaluation par les pairs qui satisfont aux exigences définies aux articles 10 et 11.
5. L'organisme coopère avec la Commission conformément aux dispositions du présent règlement.
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