Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R0765-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2008).
TexteRèglement (CE) n° 765/2008
IntituléANNEXE II — Marquage CE
RattachementRèglement (CE) n° 765/2008
VersionConsolidée au 16/07/2021 (CELEX 02008R0765-20210716)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 765/2008EUR-Lex →
1. Le marquage CE est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:
2. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant au paragraphe 1 sont respectées.
3. En l'absence de dispositions législatives spécifiques imposant des dimensions précises, le marquage CE a une hauteur minimale de 5 mm.
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