Règlement (CE) n° 766/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 766/2008
RattachementRèglement (CE) n° 766/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0766)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 766/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 515/97 du Conseil a amélioré le dispositif juridique précédent notamment en permettant le stockage d'informations dans la base de données communautaire dénommée système d'information douanier (SID).

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