(16) Par ailleurs, le développement de nouveaux marchés, l'internationalisation croissante des échanges ainsi que leur augmentation rapide en volume, en combinaison avec l'accélération des transports de marchandises, exigent que les administrations douanières accompagnent ce mouvement pour ne pas nuire au développement de l'économie européenne.
Règlement (CE) n° 766/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 766/2008
RattachementRèglement (CE) n° 766/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0766)
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