(17) Les objectifs à terme sont d'arriver à ce que tous les opérateurs puissent fournir toute la documentation nécessaire en avance et d'informatiser complètement leurs connexions avec les autorités douanières. Entre-temps, la situation actuelle avec différents niveaux de développement des systèmes informatiques nationaux continuera à exister et il est nécessaire de pouvoir améliorer les mécanismes de lutte antifraude car des détournements de trafic peuvent encore subsister.
Règlement (CE) n° 766/2008 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 766/2008
RattachementRèglement (CE) n° 766/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0766)
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