Règlement (CE) n° 767/2008 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0767-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 767/2008
IntituléListe des documents de voyage reconnus
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNERALES
  1. Règlement (CE) n° 767/2008
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNERALES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02008R0767-20260612)
Référencearticle 5 bis du règlement (CE) n° 767/2008EUR-Lex →

3. La Commission adopte des actes d’exécution définissant les règles détaillées relatives à la gestion de la fonctionnalité prévue au paragraphe 2 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 49, paragraphe 2.

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