Règlement (CE) n° 767/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0767-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 767/2008
IntituléANNEXE — Liste des organisations internationales visées à l'article 31, paragraphe 2
RattachementRèglement (CE) n° 767/2008
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02008R0767-20260612)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 767/2008EUR-Lex →

1. Les organisations des Nations unies (comme le HCR)

2. L'organisation internationale pour les migrations (OIM)

3. Le comité international de la Croix-Rouge

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