(2) La décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d'information sur les visas (VIS) a mis en place le VIS en tant que système d'échange de données sur les visas entre les États membres.
Règlement (CE) n° 767/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 767/2008
RattachementRèglement (CE) n° 767/2008
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008R0767)
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