S’il est nécessaire de voter, les votes ont émis dans l’ordre prévu à l’article 19, paragraphe 2. Toutefois, si le président est également rapporteur, il vote le dernier.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Nul ne peut s’abstenir.
Règlement (CE) n° 771/2008 · Article
Article 20
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0771-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2008).
TexteRèglement (CE) n° 771/2008
IntituléVote
Rattachement
CHAPITRE II — De la procédure
- Règlement (CE) n° 771/2008
- CHAPITRE II — De la procédure
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02008R0771-20260813)
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