Règlement (CE) n° 771/2008 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0771-20260813, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2008).

TexteRèglement (CE) n° 771/2008
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions finales
  1. Règlement (CE) n° 771/2008
  2. CHAPITRE III — Dispositions finales
VersionConsolidée au 13/08/2026 (CELEX 02008R0771-20260813)
Référencearticle 28 du règlement (CE) n° 771/2008EUR-Lex →

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