Règlement (CE) n° 771/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 771/2008
RattachementRèglement (CE) n° 771/2008
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008R0771)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 771/2008EUR-Lex →

(5) Il convient, pour faciliter le traitement des recours, de désigner un rapporteur dans chaque affaire et de définir ses attributions.

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