Règlement (CE) n° 800/2008 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 30/06/2014 inclus ; abrogé par Règlement n° 651/2014 (CELEX 32014R0651). Version consolidée au 01/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0800-20131201, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2008). Version applicable du 01/12/2013 au 30/06/2014 inclus (CELEX 02008R0800-20131201).

TexteRèglement (CE) n° 800/2008
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 800/2008
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/12/2013 (CELEX 02008R0800-20131201)
Référencearticle 43 du règlement (CE) n° 800/2008 (version du 1er décembre 2013)EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1628/2006 est abrogé.

Les références au règlement abrogé et au règlement (CE) no 68/2001, au règlement (CE) no 70/2001 et au règlement (CE) no 2204/2002 s'entendent comme faites au présent règlement.

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