Formulaire pour la fourniture d'informations succinctes sur les aides d'État en matière de recherche et de développement conformément à l'obligation d'information élargie prévue à l'article 9, paragraphe 4
1. Aide en faveur de (nom de l'entreprise/des entreprises bénéficiaires de l'aide, qu'il s'agisse ou non de PME):
2. Numéro du régime d’aide (numéro attribué par la Commission au régime existant ou aux régimes en vertu desquels l'aide est accordée):
3. Entité ou entités publiques dispensatrices de l'aide (nom et coordonnées de l'autorité ou des autorités responsables):
4. État membre dans lequel le projet ou la mesure bénéficiant de l'aide est réalisé:
5. Type de projet ou de mesure:
6. Brève description du projet ou de la mesure:
7. Le cas échéant, coûts admissibles (en euros):
8. Montant (brut) actualisé de l'aide en euros:
9. Intensité de l'aide (pourcentage en équivalent-subvention brut):
10. Conditions dont est assorti le versement de l'aide envisagée (le cas échéant):
11. Date prévue de début et de fin du projet ou de la mesure:
12. Date d'octroi de l'aide:
Formulaire pour la fourniture d'informations succinctes sur les aides d'État en faveur de grands projets d'investissement conformément à l'obligation d'information élargie prévue à l'article 9, paragraphe 4
1. Aide en faveur de (nom de l'entreprise/des entreprises bénéficiaires de l'aide):
2. Numéro du régime d'aide [numéro attribué par la Commission au(x) régime(s) existant(s) en vertu duquel/desquels l'aide est accordée]:
3. Entité ou entités publiques dispensatrices de l'aide (nom et coordonnées de l'autorité ou des autorités responsables):
4. État membre dans lequel l'investissement est réalisé:
5. Région (niveau NUTS 3) où l'investissement est réalisé:
6. Municipalité (précédemment niveau NUTS 5, actuellement UAL 2) où l'investissement est réalisé:
7. Type de projet (création d'un établissement, extension d'un établissement existant, diversification de la production d'un établissement sur de nouveaux marchés de produits, changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant):
8. Produits fabriqués ou services fournis dans le cadre du projet d'investissement (suivant la nomenclature PRODCOM/NACE ou la nomenclature CPA pour les projets dans les secteurs des services):
9. Brève description du projet d'investissement:
10. Coût admissible actualisé du projet d'investissement (en euros):
11. Montant (brut) actualisé de l'aide en euros:
12. Intensité de l'aide (% en ESB):
13. Conditions attachées au versement de l'aide envisagée (s'il y a lieu):
14. Date prévue de début et de fin du projet:
15. Date d'octroi de l'aide: