Formulaire pour la fourniture d'informations succinctes conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 9, paragraphe 1
Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous:
PARTIE I
| Numéro de l'aide
| (à compléter par la Commission)
| État membre
|
| Numéro de référence de l'État membre
|
| Région
|
Nom de la région
(NUTS)
| Statut de région assistée
| Organe octroyant l'aide
| Nom
|
| Adresse
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| Page web
|
| Titre de la mesure d'aide
|
|
Base juridique nationale
(référence à la publication officielle nationale concernée)
|
| Lien Internet vers le texte intégral de la mesure d'aide
|
| Type de mesure
| Régime d'aide
|
| Aide ad hoc
| Nom du bénéficiaire
| Modification d'une mesure d'aide existante
|
| Numéro de l'aide attribué par la Commission
| Prolongation
|
| Modification
|
| Durée
| Régime d'aide
| du jj/mm/aa au jj/mm/aa
| Date d'octroi
| Aide ad hoc
| jj/mm/aa
| Secteur(s) économique(s) concerné(s)
| Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
|
| Aide limitée à certains secteurs — veuillez préciser selon la NACE Rév. 2
|
| Type de bénéficiaire
| PME
|
| Grandes entreprises
|
| Budget
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime
| Devise nationale … (millions)
| Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise
| Devise nationale … (millions)
| Pour les garanties
| Devise nationale … (millions)
| Instrument d'aide (article 5)
| Subvention
|
| Bonification d’intérêts
|
| Prêt
|
| Garantie/Référence à la décision de la Commission
|
| Mesure fiscale
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| Capital-investissement
|
| Avances récupérables
|
| Autres (veuillez préciser)
|
| Si cofinancement par des fonds communautaires
| Référence(s):
| Montant du financement communautaire
| Devise nationale (millions)
PARTIE II
Veuillez indiquer la disposition du RGEC au titre de laquelle la mesure d'aide est mise en œuvre.
| Objectifs généraux (liste)
| Objectifs (liste)
| Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale
| Suppléments pour PME en %
| Aides régionales à l’investissement et à l’emploi (art. 13)
| Régime d'aide
| … %
|
| Aide ad hoc (art. 13, paragraphe 1)
| … %
|
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)
|
| … %
|
| Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15)
|
| … %
|
| Aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes (art. 16)
|
| … %
|
| Aides pour la protection de l'environnement (art. 17-25)
|
Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)
Veuillez fournir une référence spécifique au standard pertinent.
| … %
|
| Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 19)
| … %
|
|
Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires
(art. 20)
| … %
|
| Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)
| … %
|
| Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)
| … %
|
|
Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables
(art. 23)
| … %
|
|
Aides aux études environnementales
(art. 24)
| … %
|
| Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)
| … devise nationale
|
| Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27)
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)
| … %
|
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)
| … %
|
| Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)
|
| … devise nationale
|
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37)
|
Aides aux projets de recherche et de développement
(art. 31)
|
Recherche fondamentale
[art. 31, paragraphe 2, point a)]
| … %
|
|
Recherche industrielle
[art. 31, paragraphe 2, point b)]
| … %
|
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]
| … %
|
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)
| … %
|
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)
| … %
|
| Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche (art. 34)
| … %
|
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)
| … devise nationale
|
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art 36)
| … devise nationale
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|
Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié
(art 37)
| … devise nationale
|
|
Aides à la formation
(art. 38-39)
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)
| … %
|
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2)
| … %
|
|
Aides aux travailleurs défavorisés et handicapés
(art. 40-42)
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)
| … %
|
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)
| … %
|
| Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)
| … %
|