(1) Au terme d’une enquête antidumping (ci-après dénommée «l’enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 437/2004, un droit antidumping définitif sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège (ci-après «le produit concerné», tel que défini au considérant 19). Le droit antidumping définitif a été institué sous la forme d’un droit ad valorem à l’échelle nationale de 19,9 % (ci-après «les mesures en vigueur»).
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.