(11) L’un des producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon a déclaré qu’il n’était pas en mesure de remplir le questionnaire antidumping. Il a donc été exclu de l’échantillon et les conclusions le concernant ont été établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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