(12) L’enquête a également montré que deux autres producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon n’avaient pas exporté vers la Communauté le produit concerné produit par elles ou par leurs sociétés liées au cours de la période d’enquête de réexamen. Aucun prix à l’exportation n’étant disponible, il n’a pas été possible de calculer une marge de dumping pour ces producteurs-exportateurs.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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