(13) Les trois producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon final représentent environ 33 % des exportations norvégiennes de grosses truites arc-en-ciel vers la Communauté et 31 % du volume de la production norvégienne au cours de la période d’enquête de réexamen; ils sont donc considérés comme représentatifs.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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