(14) En ce qui concerne les importateurs, pour permettre à la Commission de décider si un échantillonnage était nécessaire, le point 5 a) ii) de l’avis d’ouverture avait demandé aux importateurs communautaires de communiquer certaines informations. Seuls trois importateurs dans la Communauté ont rempli le formulaire d’échantillonnage. Compte tenu du petit nombre d’importateurs disposés à coopérer, aucun échantillonnage n’était nécessaire dans ce cas.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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