Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(16) La Commission a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteurs en Norvège

— Marine Harvest AS, Bergen, Norvège

— Hallvard Leroy AS, Bergen, Norvège

— Sjøtroll Havbruk AS, Bekkjarvik, Norvège

— Svanoy Havbruk AS, Svanoybukt, Norvège

— Hyen Laks AS, Hyen, Norvège

b) Négociants liés en Norvège

— Coast Seafood AS, Maloy, Norvège

— Skaar Norway AS, Floro, Norvège

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).