(2) Le 12 mars 2007, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen intermédiaire partiel par plusieurs producteurs et exportateurs de grosses truites arc-en-ciel, à savoir Sjøtroll Havbruk AS, Lerøy Fossen AS, Firda Sjøfarmer AS, Coast Seafood AS, Hallvard Leroy AS et Sirena Norway AS (ci-après dénommés «les requérants»), au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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