(24) Afin de déterminer si les ventes intérieures étaient représentatives, les ventes à des négociants indépendants établis en Norvège au cours de la période d’enquête de réexamen n’ont pas été prises en compte puisque leur destination finale n’a pas pu être déterminée avec certitude. En effet, l’enquête a conclu que ces ventes étaient en grande majorité destinées à l’exportation vers les marchés de pays tiers et non à la consommation intérieure.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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