Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(3) Les requérants ont fourni des éléments de preuve dont il ressort à première vue que les circonstances à l’origine de l’institution des mesures ont changé et que cette modification présente un caractère durable. Les requérants ont fait valoir, en présentant des éléments de preuve à l’appui, que leurs prix à l’exportation vers le marché communautaire avaient fortement augmenté, beaucoup plus que les prix intérieurs et le coût de production en Norvège. Ils ont en outre déclaré que cette situation entraînait une réduction du dumping nettement au-dessous du niveau des mesures en vigueur et que, dès lors, le maintien de celles-ci à leur niveau actuel n’était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).