(4) En conséquence, après avoir consulté le comité consultatif, la Commission a ouvert, le 15 mai 2007, par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture»), un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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