(44) Étant donné que les marges de dumping établies pour toutes les sociétés de l’échantillon étaient de minimis et que la collaboration à l’enquête a été très élevée, la marge de dumping à l’échelle nationale a également été considérée comme étant de minimis.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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